J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


NOR : DEVO0540075A



Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 février 2005, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Consommateurs d'eau


Titulaire : M. Daniel Bideau, en remplacement de Mme Marie Legrand.

Suppléant : M. Raymond Besse, en remplacement de M. Daniel Bideau.