J.O. 60 du 12 mars 2005
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Arrêté du 10 février 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVO0540075A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 février 2005, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des différentes catégories d'usagers
Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Daniel Bideau, en remplacement de Mme Marie Legrand.
Suppléant : M. Raymond Besse, en remplacement de M. Daniel Bideau.